1 – TARIFS

Les prix mentionnés sur le site www.crcustom.fr sont indicatifs et non contractuels. 

Les prix mentionnés sur les devis et factures émis par CR CUSTOM SASU s’entendent hors taxes avec TVA 20% applicable, en Euros et départ de nos établissements. Dans le délai précédent la signature du devis par le client, la tarification est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 – ÉCHANTILLONNAGES

Les échantillons non personnalisés sont gratuits sous réserve qu’ils fassent partie du catalogue de CR CUSTOM SASU. 

Les échantillons personnalisés sont payants et pourront être remboursés sur la commande concernée si les produits et marquages sont identiques. Il n’est pas toujours possible de réaliser un échantillon personnalisé pour certains produits. 

Les frais de port restent à la charge de l’acheteur.

3 – COMMANDES

Une commande est prise en compte à compter de la signature du devis (et des documents attachés tels que la maquette ou le BAT) et du règlement de la facture. La commande est à payer comptant. Sur demande, des facilités de paiement peuvent être accordées.

Tout complément à une commande déjà en production fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle facturation.

4 – RÉCEPTION DE MARCHANDISES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport. Depuis le 01/10/07, toute marchandise reçue doit être contrôlée en présence du transporteur et en cas d’avarie, le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l’état de la marchandise et aux quantités manquantes : « Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ».

Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée. 

Toute marchandise en livraison à une tierce personne voyage sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse de livraison par le client ne sera acceptée après l’expédition de la commande concernée.

5 – PRODUITS

Le catalogue CR CUSTOM n’est pas contractuel. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de l’entreprise CR CUSTOM puisse être engagée. Les coloris présentés sur le site et sur les maquettes sont donnés uniquement à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6 – DISPONIBILITÉ DE STOCK

Tous les articles de notre catalogue sont suivis et disponibles sur stock chez nos distributeurs. Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et l’entreprise CR CUSTOM ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.

8 – RETARD DE PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure. 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire

9 – JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, seul le Tribunal de Paris est compétent.

10 – RÈGLEMENT

Le règlement doit impérativement être effectué par virement bancaire, au moment de la commande. Le règlement par chèque pourra être accepté de manière exceptionnelle et fera l’objet d’une facturation complémentaire d’un montant de 2€ (deux euros) hors taxes par chèque. 

Paiement comptant au moment de la commande. Possibilité de paiements en plusieurs fois au cas par cas. Pas d’escompte pour paiement anticipé ou paiement comptant.

11 – RETOUR DE MARCHANDISE

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf cas exceptionnel avec autorisation écrite de notre direction commerciale.